Shipping policy
1/ Introduction et Prévention
La plateforme en ligne e-commerce de chez Swell De Spirits autorise l’accès à la boutique uniquement pour les personnes majeures dont l’âge est égal ou supérieur à 18 ans. Ainsi que pour les consommateurs présentant l’âge légal dans leur pays d’origine acceptant de remplir les champs obligatoires présentés au moment de l’enregistrement et disposant d’une adresse de livraison située dans l’une des zones et pays desservies par Swell De Spirits.
2/ Acceptation des conditions de ventes et générales
Les présentes conditions générales de vente et les conditions particulières de vente des articles proposés sur le site Swell De Spirits (ci-après « le Site Web ») régissent seules, sans restriction ni réserve, les relations entre la société Swell De Spirits SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1 000 €, dont le siège social est au 6 Rue de Grèce, Pessac (33600), , immatriculée au RCS sous le numéro 898 010 897 et ses clients du Site. Toute commande passée par un acheteur sur le Site Web est soumise aux présentes
Conditions Générales de Vente à l'exclusion de tout autre document, notamment des conditions générales d'achat de l'acheteur Toutes les clauses et conditions contraires aux présentes
Conditions Générales et Termes de Ventes figurant sur les bons de commande et plus généralement sur tout type de correspondance émanant de l'acheteur seront réputées non écrites et n'auront aucune valeur contractuelle entre les parties. Il ne peut être dérogé aux présentes
Conditions Générales de Vente que par accord exprès et écrit de Swell De Spirits. Les produits sont décrits par les informations en description avec les notes et caractéristiques qui y figurent comme son prix. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Swell De Spirits se réserve le droit de corriger toute erreur matérielle ou toute omission sur les présentes conditions, ainsi que sur tout autre document contractuel. Le site invite donc les clients à relire attentivement les conditions générales de vente en vigueur à chaque nouvelle commande, les dites conditions étant consultables en ligne à l’adresse du Site et disponibles sur demande à l'adresse michael@swelldespirits.com
3/ Offre et Commande
Nos offres ne sont valables que pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles, les indications sur la disponibilité des produits étant fournies au moment de la passation de la commande. En cas d’indisponibilité du produit après confirmation de votre commande, nous vous contacterons par téléphone ou par e-mail dans les meilleurs délais afin de vous en informer et de convenir avec vous : - De décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement de la marchandise, lorsque cela est possible, - D’annuler votre commande et de vous rembourser le prix éventuellement payé dans les trente jours de son versement. L'acheteur s'engage à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande. En cas de non-respect des présentes Conditions par l'acheteur, Swell De Spirits se réserve le droit d'annuler tout ou partie des commandes ou de suspendre les livraisons de produits. L’acheteur peut, dans certains cas, précommander sur le Site Web un produit qui n'est pas encore disponible à la vente afin de le réserver pour le jour de sa sortie officielle (préalablement indiquée à titre indicatif). On entend par "Précommande(s)" les produits signalés comme tels sur leurs fiches produits et qui peuvent être réservés en avance sur le Site Web avant leur sortie. Ledit produit est alors livré à l’acheteur, selon les modalités choisies par ce dernier, dans les conditions énoncées dans le chapitre des Conditions Générales de Vente. Si, exceptionnellement, la précommande ne peut être honorée par Swell De Spirits, l’acheteur sera entièrement remboursé de la somme payée, par virement bancaire et sans aucuns frais supplémentaires pour l’acheteur. La date d'arrivée en stock communiquée par Swell De Spirits d'un produit n’est qu’indicative, la responsabilité de Swell De Spirits ne peut donc être engagée en cas de retard par rapport à la date indicative initialement communiquée à l’acheteur.
4/ Accès Site Web et Connection utilisateur / mot de passe
Lors de la première commande, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée. Ils ont valeur de signature électronique au sens de la loi du 13 mars 2000. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci, à moins qu’il ne démontre que la connaissance de cet identifiant et de ce mot de passe résulte d’une faute de Swell De Spirits. En cas d’oubli de son mot de passe ou de l’identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le Site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de choisir un nouveau mot de passe.
5/ Tarification et Prise de commande
L’acheteur est tenu par une obligation de paiement du prix au moment de la commande sur le Site Web. Les prix des produits sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués au moment d’effectuer la commande en fonction votre adresse de livraison. Les prix facturés des produits sont ceux figurant sur le Site Web à la date de la confirmation de la commande par l'acheteur. Swell De Spirits se réserve le droit de modifier les tarifs en vigueur sur le Site Web à tout moment. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables exclusivement en Euros. Toute saisie de commande fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix (notamment une option d’achat sur le cadre en bois de chêne « packaging ») quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client est ensuite invité à valider sa commande. Dès cette opération, la commande est enregistrée et ne devient ferme et définitive que sous la réserve suivante : Toute commande avec choix d’un paiement par carte bancaire ou PayPal n’est considérée comme définitive que lorsque les centres de paiement ont donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu d’un message à l’écran par le centre de paiement. Swell De Spirits confirme au client la réception de commande. Cette confirmation est communiquée au client par courrier électronique récapitulant les produits commandés, l’adresse de livraison, le moyen de paiement choisi et indiquant un numéro de commande. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, (incluant les détails comme code porte, étage…) ayant pour conséquence la perte des produits, le client reste responsable du paiement des produits perdus et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.
6/ Frais de Livraison et Livraison UE / Hors UE
Les frais de livraison varient en fonction du lieu de livraison choisi par l'acheteur. Il est possible de visualiser ces frais de livraison sur la page panier en cliquant comme si l’acheteur allait commander, une fois les produits ajoutés au panier. En tout état de cause, Swell De Spirits se réserve le droit d’imposer à l’acheteur un transporteur et des frais de livraison, en raison de la particularité des Produits. En cas de livraison vers un pays situé hors de l’Union Européenne (UE), l'acheteur est réputé être l'importateur du ou des produits concernés. En cas de livraison vers un autre pays que ceux de l'Union Européenne ou des DOM-TOM, le prix des produits sera automatiquement calculé Hors Taxes. Tous impôts locaux, taxes locales, droits de douanes ou autres prestations à payer sont à la charge exclusive de l'acheteur. Il appartient à l'acheteur d'effectuer toutes formalités et d'obtenir toutes les autorisations nécessaires à l'acquisition des produits auprès des autorités locales et de s'assurer que les produits sont conformes aux exigences législatives et à la réglementation en vigueur locale. Ainsi, si des taxes complémentaires sont réclamées lors de l'arrivée du produit dans le pays de destination de l'acheteur, l'acheteur reconnaît que la responsabilité de Swell De Spirits ne pourra être engagée et qu'à ce titre la commande ne pourra être refusée ni faire l'objet d'un remboursement (total ou partiel). Swell De Spirits conseille aux acheteurs de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités locales compétentes, préalablement à toute commande sur le Site Web.
7/ Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté. La déclaration de rétractation devra comporter les mentions obligatoires suivantes : nom de l’acheteur, adresse géographique et le cas échéant numéro de téléphone, de télécopieur et adresse électronique. Dans le cas où la réception du produit a été effectuée par un tiers autre que l’acheteur, ce dernier devra indiquer dans la déclaration de rétractation les coordonnées de ce tiers. La déclaration peut être faite par tout moyen : - Adresse postale à Swell De Spirits, 6 Rue de Grèce 33600 PESSAC - Courrier électronique à michael@swelldespirits.com A réception, Swell De Spirits communiquera à l’acheteur, sans délai, un accusé de réception de la rétractation. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les bouteilles qui auront été ouvertes. En cas d’exercice du droit de rétractation par l’acheteur, Swell De Spirits remboursera à l’acheteur la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception par Swell De Spirits de la décision de l’acheteur de se rétracter, conformément aux dispositions énoncées cidessus. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés et indiqués à la commande par Swell De Spirits. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par Swell De Spirits lorsque l’acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé par Swell De Spirits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’acheteur et Swell De Spirits pour utiliser le biais d’autre moyen de paiement. L’acheteur s’engage à retourner les produits reçus, le cas échéant au plus tard quatorze (14) jours à compter de la notification de rétractation à Swell De Spirits. La commande doit être retournée par l’acheteur à l’adresse suivante : Swell De Spirits 6 Rue de Grèce 33600 Pessac France Les frais de renvoi des produits sont à la charge de l’acheteur. Ces frais varient avec le poids du colis, et sont estimés à un maximum d’environ 50 EUR en France Métropolitaine et pour les commandes à l’étranger. Swell De Spirits ne saurait être tenue responsable de l’inexactitude de l’estimation des frais de port. La responsabilité de l’acheteur est engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon état du Produit. En cas de livraison à l’acheteur d’un produit non conforme ou défectueux, l’acheteur pourra retourner ledit Article dans les quatorze (14) jours après réception de la livraison auprès de Swell De Spirits en suivant la procédure prévue ci-après. L’acheteur devra notifier son intention de retourner un produit par courrier électronique auprès du service clients de Swell De Spirits via le Site Web. Afin de bénéficier du remboursement, le Client procédera au retour, des produits, à l’adresse suivante : Swell De Spirits 6 Rue de Grèce 33600 Pessac France Nous nous engageons à rembourser les frais de retour lorsqu’ils sont engagés par l’acheteur, sur présentation de justificatif de paiement. Le remboursement inclut les frais standards de livraison, tels que proposés à la commande par Swell De Spirits. Les frais supplémentaires de livraison ne sont pas remboursés par Swell De Spirits lorsque l’Acheteur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison proposé par Swell De Spirits. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la commande, sauf accord entre l’Acheteur et Swell De Spirits d’un autre moyen de paiement. Une fois la vérification des Produits retournés effectuée, Swell De Spirits s’engage à rembourser l’Acheteur dans les meilleurs délais, sur le compte bancaire ou le compte de paiement de l’Acheteur utilisé pour le paiement des Produits.
8/ Conditions DE LIVRAISON ET D'EXPÉDITION
Toute commande est traitée par le service de Swell De Spirits du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés. Le traitement de la commande a lieu : • Le jour du paiement en ligne de la commande sur la Web Site en Ligne, dans le cas d'un règlement par carte bancaire ou Amex (transaction acceptée par la solution de paiement); • Le jour du paiement en ligne de la commande sur le Web Site en Ligne, dans le cas d'un règlement par Paypal (transaction acceptée par la solution de paiement en ligne Paypal) ; • Le jour de la réception du virement dans le cas d'un règlement par virement bancaire. Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi inclus, sauf jours fériés, sous trois à quatre jours ouvrables à compter du jour du traitement de la commande. Ces délais d'expédition peuvent être allongés en période de forte activité ou en cas de fermeture exceptionnelle. Par exemple : fêtes de fin d’année, fête des pères, fête des mères, fermeture annuelle, inventaire. Un email de confirmation de l'expédition de la commande est envoyé à l'acheteur le jour de l'expédition effective de la commande. Le délai de livraison (à compter de la date effective de l'expédition de la commande) pour les adresses de livraison en France métropolitaine est de 24h à 48h avec UPS ou Chronopost. Pour les modes de transport via Chronopost, Colissimo et UPS, un numéro de suivi de l'état d'avancement de la livraison est indiqué dans l'email de confirmation d'expédition de la commande envoyé à l'acheteur par WineSitting (sous-traitant plateforme de logistique). Le suivi de la livraison se fait sur le site Internet de ces transporteurs, via le lien fourni dans l'email envoyé par WineSitting. En cas de retard d'expédition de la commande de plus de 7 jours ouvrables, l'acheteur peut annuler sa commande et en demander le remboursement par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé réception à Swell De Spirits, sous réserve que la commande n'ait pas été livrée avant la date de réception de ladite lettre. En tout état de cause, l’acheteur pourra faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités prévues dans les paragraphes précédents des présentes Conditions Générales de Vente. Il est expressément convenu que l'acheteur deviendra responsable des produits dès leur livraison, celle-ci entraînant le transfert des risques à la charge de l'acheteur. La livraison est effectuée par la délivrance des produits à l’Acheteur, à l’exception du cas où l’Acheteur désignera à Swell De Spirits un autre transporteur que ceux proposés par Swell De Spirits.
9/ GARANTIE
Les produits vendus correspondent matériellement aux spécifications présentées à l'acheteur par le Site Web en Ligne lorsqu'ils sont utilisés en stricte conformité aux fonctions pour lesquels ils ont été vendus. Sauf dispositions légales contraires, la responsabilité de Swell De Spirits ne saurait en aucun cas excéder le montant de la valeur des marchandises facturées.
10/ DROITS et PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site swelldespirits.com et les éléments qui le composent (tels que marques déposées, noms de domaine, textes, arborescences, logiciels animations, images, photographies, illustrations, emballages, schémas, logos, sons et musiques) sont la propriété exclusive de Swell De Spirits qui est seul habilité à exploiter les droits de propriété intellectuelle. Aucun élément du site ne peut être utilisé, reproduit, diffusé, copié ou publié entièrement ou partiellement sans autorisation écrite de Swell De Spirits.
11/ LIENS HYPERTEXTE ET COMMENTAIRES
La création de liens hypertextes vers le site Swell De Spirits est soumise à l'autorisation écrite de Swell De Spirits, qui peut être révoquée à tout moment. Swell De Spirits décline toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l'accès aux sites - et à leur contenu - ayant un lien hypertexte vers ou sur le site Swell De Spirits. Swell De Spirits se réserve le droit de supprimer tout commentaire publié par un internaute et/ou un acheteur sur le Site Web swelldespirits.com
12/ ACCÈS Site Web en LIGNE
Swell De Spirits se réserve le droit de faire à tout moment et sans préavis des modifications sur le Site Web en Ligne. Swell De Spirits décline toute responsabilité en cas d'interruption temporaire ou d'inaccessibilité du Site Web swelldespirits.com, de survenance de bogues, ou de tout dommage résultant d'actes frauduleux de la part de tiers (notamment par intrusion) à partir du site www.whisky.fr. Afin d’éviter une surcharge des serveurs, l’accès au Site Web est réservé à une utilisation manuelle. Tout usage de robots ou autre processus similaire, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site Web swelldespirits.com ou son contenu est interdit. Swell De Spirits se réserve le droit d’interdire ce type de pratique.
13/ CIRCONSTANCES et CLAUSES LIBÉRATOIRES
Swell De Spirits est délivré de ses obligations par la survenance d'évènements constitutifs de force majeure, cas fortuits ou de fait du prince.
14/ DONNÉES PERSONNELLES ET CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ
Swell De Spirits s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs, ainsi qu’à respecter leur vie privée. Pour plus d’informations sur la Politique de données personnelles, le client peut se référer au chapitre « Politique de données personnelles » de Swell De Spirits. Cette Politique vous informe sur la façon dont Swell De Spirits, ses sous-traitants et ses éventuels partenaires traitent vos données personnelles. Cette politique est aussi applicable aux clients et utilisateurs des offres et services et aux visiteurs du site.
15/ COOKIES
Swell De Spirits peut être amené à implanter un cookie dans l'ordinateur du client ou internaute. Un cookie ne permet pas d'identifier celui-ci ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur sur le site swelldespirits.com (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.). Swell De Spirits propose à l'internaute de faciliter sa navigation en enregistrant des informations à la navigation de son ordinateur sur le site swelldespirits.com, notamment ses paramètres de connexion à son compte. Le cookie contient les informations que le client ou internaute a communiqué à Swell De Spirits. Ainsi, l'internaute ou client n'aura pas besoin, lors de sa prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire proposé. Swell De Spirits informe l'internaute ou client qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur en fonction.
16/ CONTACT
Pour toute question, nous invitons les internautes et/ou clients de bien vouloir envoyer un message à Swell De Spirits en renseignant leur demande dans l'espace dédié de la rubrique "Get in touch" accessible sur toutes les pages du Site Web. Les coordonnées de Swell De Spirits sont également accessibles sur toutes les pages du Site Web en Ligne dans la rubrique "Qui sommes nous ?".
17/ ABSENCE DE RENONCIATION TACITE
Le fait par l'une des Parties, à quelque moment que ce soit, de ne pas exercer une prérogative qui lui est reconnue par les présentes Conditions Générales de Vente, de ne pas procéder à la résiliation du contrat de vente ou d'exercer cette prérogative avec retard, ou de ne pas exiger l'exécution d'une stipulation quelconque des Conditions Générales de Vente, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite de cette Partie. Ni au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir, ni à son droit d'exiger l'exécution scrupuleuse des engagements souscrits par l'autre Partie d'entreprendre toute action ou réclamation dont elle pourrait disposer en relation avec l'inexécution de ses obligations par l'autre Partie. Ni éventuellement à son droit de résilier le présent contrat pour toute violation de même nature ou d'une nature différente.
18/ DROIT et JURIDICTIONS
Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française, à l'exclusion de tout autre droit, issu de la convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.
19/ MEDIATION
La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de résolution des différends à laquelle vous pouvez accéder ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/