Terms of sale

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre la société Swell De Spirits SASU et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après le « Client ») sur le site internet www.swelldespirits.com.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes réalisées par d'autres canaux de distribution.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Swell De Spirits se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Les présentes CGV sont rédigées conformément à la législation française applicable aux ventes à distance conclues avec des consommateurs.

ARTICLE 2 – PRÉVENTION ET CONDITIONS D’ACCÈS AU SITE

La vente de boissons alcoolisées sur le Site est strictement réservée aux personnes âgées de dix-huit (18) ans révolus.

En validant son compte client et en passant commande sur le Site, le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique lui permettant de contracter.

Swell De Spirits se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de doute raisonnable concernant l'âge du Client ou en cas de non-respect des présentes CGV.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Le Site propose exclusivement à la vente des boissons spiritueuses destinées à une clientèle de particuliers.

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches descriptives disponibles sur le Site.

Les photographies, visuels, illustrations et représentations des produits sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.

Les notes de dégustation, commentaires, suggestions d'accords ou descriptions aromatiques figurant sur le Site sont communiqués à titre indicatif. Leur caractère subjectif ne saurait constituer un motif de remboursement, de remplacement ou de contestation d'un produit conforme à la commande.

Les produits proposés à la vente sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Malgré le soin apporté à la gestion des stocks, une erreur exceptionnelle de disponibilité peut survenir. Dans ce cas, Swell De Spirits en informera le Client dans les meilleurs délais et procédera, selon les cas, à un remboursement ou proposera une solution alternative.

ARTICLE 4 – PRODUITS LIMITÉS ET RESTRICTIONS D’ACHAT

Certains produits proposés à la vente peuvent être édités en quantités limitées ou faire l'objet de restrictions d'achat.

Pour ces produits, Swell De Spirits se réserve le droit de limiter le nombre d'exemplaires pouvant être achetés par un même Client.

Swell De Spirits se réserve également le droit d'annuler tout ou partie d'une commande lorsqu'il existe des éléments laissant raisonnablement penser qu'un Client tente de contourner les limitations mises en place, notamment par l'utilisation de plusieurs comptes clients, de plusieurs moyens de paiement, de plusieurs identités ou de plusieurs adresses de livraison.

Afin de garantir un accès équitable aux produits, Swell De Spirits se réserve également le droit de refuser ou d'annuler certaines commandes lorsque des indices sérieux laissent penser que les produits sont acquis dans un but de spéculation ou de contournement des règles mises en place sur le Site.

Les sommes éventuellement encaissées au titre des produits concernés seront alors intégralement remboursées au Client.

ARTICLE 5 – COMPTE CLIENT ET COMMANDE

La création d'un compte client est obligatoire pour effectuer une commande sur le Site.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte et lors de chaque commande.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de l'utilisation qui est faite de son compte.

Toute commande passée sur le Site est soumise à la procédure de validation mise en place par Swell De Spirits.

La commande ne devient définitive qu'après validation du paiement par l'établissement bancaire concerné.

Une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de la commande.

Swell De Spirits se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de fraude, de tentative de fraude, de non-respect des présentes CGV ou de litige antérieur avec le Client.

ARTICLE 6 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande en fonction notamment des produits commandés, de la destination et du volume de la commande. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Certaines références peuvent bénéficier d'une offre de livraison gratuite. Lorsque tel est le cas, cette information est expressément indiquée sur la fiche du produit concerné.

Swell De Spirits se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par :

• Carte bancaire ;
• Apple Pay ;
• Google Pay.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après acceptation du paiement par l'établissement bancaire concerné.

En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

ARTICLE 7 – PRÉCOMMANDES

Certains produits peuvent être proposés à la vente sous forme de précommande avant leur disponibilité effective.

Les produits concernés sont clairement identifiés comme tels sur leur fiche descriptive.

Les dates de disponibilité, d'embouteillage, de conditionnement ou d'expédition communiquées sur le Site sont fournies à titre indicatif.

Des retards indépendants de la volonté de Swell De Spirits peuvent survenir, notamment en raison de contraintes de production, d'embouteillage, de conditionnement, d'approvisionnement en matières sèches, de transport ou de tout autre événement affectant la chaîne logistique.

Ces retards ne pourront donner lieu à aucune indemnisation, pénalité ou demande de dommages et intérêts de la part du Client.

Lorsqu'une commande comprend à la fois des produits disponibles et des produits en précommande, Swell De Spirits pourra, à sa discrétion :

• expédier l'ensemble de la commande lorsque tous les produits seront disponibles ;
• procéder à une ou plusieurs expéditions séparées.

Dans ce dernier cas, aucun frais de livraison supplémentaire ne sera facturé au Client.

Swell De Spirits se réserve également la possibilité de regrouper plusieurs produits précommandés dont les dates de disponibilité sont proches afin d'optimiser les expéditions.

Dans l'hypothèse exceptionnelle où une précommande ne pourrait être honorée, le Client sera intégralement remboursé des sommes versées au titre du produit concerné.

ARTICLE 8 – LIVRAISON

Les commandes sont livrées exclusivement dans les pays de l'Union Européenne desservis par le Site.

Les délais de préparation et de livraison communiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif.

Swell De Spirits s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer l'expédition des commandes dans les meilleurs délais.

Les livraisons sont effectuées par les transporteurs partenaires sélectionnés par Swell De Spirits.

Le choix du transporteur relève exclusivement de Swell De Spirits.

Le Client est tenu de vérifier l'état apparent du colis au moment de sa réception.

En cas d'anomalie visible (colis détérioré, ouvert, écrasé ou présentant des traces de choc importantes), le Client est invité à émettre toute réserve utile auprès du transporteur et à contacter Swell De Spirits dans les meilleurs délais.

Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

ARTICLE 9 – RETOURS, CASSE TRANSPORT ET PRODUITS NON CONFORMES

Toute anomalie liée à la livraison, à la casse d'un produit ou à la réception d'un produit non conforme devra être signalée à Swell De Spirits dans un délai maximal de soixante-douze (72) heures suivant la notification de livraison du transporteur.

Toute réclamation devra être accompagnée des éléments permettant son instruction, notamment :

• photographies du colis ;
• photographies du produit concerné ;
• photographies de l'emballage de protection ;
• photographies de l'étiquette transporteur ;
• tout autre élément utile à l'analyse du dossier.

Passé ce délai, Swell De Spirits ne pourra garantir la prise en charge de la réclamation.

Après examen du dossier, Swell De Spirits pourra, selon les circonstances :

• procéder au remplacement du produit ;
• rembourser le produit concerné ;
• proposer un avoir d'un montant équivalent.

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Swell De Spirits au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée par courrier électronique ou courrier postal.

Le Client devra retourner les produits concernés dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Les produits devront être retournés complets, non utilisés, dans leur état d'origine et dans un emballage permettant leur transport dans de bonnes conditions.

Les frais de retour restent à la charge du Client.

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, Swell De Spirits remboursera l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standards éventuellement facturés lors de la commande, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès entre les parties.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.

Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée pour un produit ouvert, sauf en cas de défaut avéré du produit.

ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Les produits vendus par Swell De Spirits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d'un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité.

Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.

Lorsque la garantie légale de conformité est mise en œuvre, le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du bien. Si la réparation ou le remplacement est impossible ou entraîne un coût manifestement disproportionné, Swell De Spirits pourra procéder au remboursement du produit concerné dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les cas prévus par la loi.

Garantie des vices cachés

Le consommateur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.

Mise en œuvre des garanties

Toute demande formulée au titre des garanties légales devra être adressée au service client de Swell De Spirits accompagnée de tout élément permettant d'établir la nature du défaut constaté.

Swell De Spirits pourra solliciter tout document ou photographie utile à l'instruction de la demande.

Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le Site, notamment les textes, photographies, visuels, vidéos, illustrations, logos, marques, noms commerciaux, chartes graphiques, bases de données et contenus éditoriaux sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété exclusive de Swell De Spirits ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, diffusion, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de tout élément du Site sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l'objet de poursuites conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Swell De Spirits collecte et traite les données personnelles de ses Clients dans le respect de la réglementation applicable et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Les données collectées sont utilisées notamment pour :

• la gestion des commandes ;
• la gestion des comptes clients ;
• le traitement des demandes adressées au service client ;
• le respect des obligations légales et réglementaires ;
• l'amélioration des services proposés.

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à Swell De Spirits par courrier électronique.

ARTICLE 14 – COOKIES

Le Site utilise des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de faciliter la navigation des utilisateurs, de mesurer l'audience du Site et d'améliorer l'expérience utilisateur.

Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

L'utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies selon les modalités proposées lors de sa navigation.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE

Swell De Spirits ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d'un événement constitutif de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative :

• catastrophes naturelles ;
• incendies ;
• inondations ;
• pandémies ;
• conflits sociaux ;
• actes de terrorisme ;
• défaillance généralisée des réseaux de communication ;
• décisions administratives ou gouvernementales empêchant l'exécution normale des obligations de Swell De Spirits.

L'exécution des obligations concernées est suspendue pendant toute la durée de l'événement de force majeure.

ARTICLE 16 – ACCÈS AU SITE

Swell De Spirits met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement du Site.

Toutefois, Swell De Spirits ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires du Site, des opérations de maintenance, des défaillances techniques, des actes de malveillance ou de tout événement indépendant de sa volonté affectant l'accès au Site.

Swell De Spirits se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment et sans préavis.

L'utilisation de robots, scripts automatisés, outils de scraping ou tout autre procédé visant à collecter automatiquement les données du Site est strictement interdite.

ARTICLE 17 – CONTACT ET SERVICE CLIENT

Pour toute question relative à une commande, à un produit ou à l'application des présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter le service client de Swell De Spirits :

• par courrier électronique aux adresses communiquées sur le Site ;
• via les formulaires de contact disponibles sur le Site.

Swell De Spirits s'efforcera de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.

ARTICLE 18 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de Swell De Spirits jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client.

Toutefois, le transfert des risques intervient au moment de la livraison des produits au Client ou à tout tiers désigné par lui.

ARTICLE 19 – ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait pour Swell De Spirits de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Le fait pour Swell De Spirits de tolérer ponctuellement un manquement aux présentes Conditions Générales de Vente ne saurait créer un droit acquis au profit du Client ni empêcher Swell De Spirits d'exiger ultérieurement le strict respect des présentes dispositions.

ARTICLE 20 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Swell De Spirits est actuellement en cours d'adhésion à un dispositif de médiation de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès finalisation de cette adhésion.

ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable ou de recours à la médiation, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 22 – INFORMATIONS LÉGALES

Le Site est exploité par :

Swell De Spirits SASU

Capital social : 1 000 €

Siège social : 6 Rue de Grèce, 33600 Pessac, France

SIREN : 898 010 897

RCS Bordeaux 898 010 897

Adresse électronique : info@swelldespirits.com

Numéro de TVA intracommunautaire : FR02898010897

Directeur de la publication : Michaël BARBARIA